Conditions Générales – AMIS GABON

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AMIS GABON fournit ses prestations dans les domaines de l’édition, de la communication, de l’impression, de l’affichage, des cadeaux d’affaires et de l’événementiel, ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.

2. Acceptation des Conditions

Toute commande passée auprès de AMIS GABON implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par le client.
Ces conditions prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit préalable signé par AMIS GABON.

3. Prestations proposées

AMIS GABON intervient notamment dans les domaines suivants :

• Agenda Officiel du Gabon (édition et diffusion)
• Amis-Africatime – Agendas & calendriers
• AMIS Print – Imprimerie et supports publicitaires
• AMIS Gifts – Cadeaux d’affaires personnalisés
• AMIS Affichage – Publicité extérieure
• Amis Événementiel – Organisation d’événements et services d’hôtesses

4. Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant les détails techniques, délais et coûts.
La commande est réputée ferme et définitive après validation écrite du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en francs CFA ou en euros, hors taxes et frais annexes éventuels.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction de contraintes techniques, logistiques ou de force majeure. AMIS GABON ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, AMIS GABON reste propriétaire des créations, maquettes, visuels, textes et supports produits jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Confidentialité

AMIS GABON s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de ses prestations.
Le client s’engage également à ne pas divulguer d’informations confidentielles concernant AMIS GABON.

9. Responsabilités

AMIS GABON s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.
Toutefois, la responsabilité de AMIS GABON ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 7 jours suivant la livraison ou la prestation. Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme.

11. Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, décision administrative, etc.), l’exécution des obligations de AMIS GABON pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit gabonais.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Libreville.